Étude sur le(s) Critère(s) de Répartition des Compétences entre Juges : Administratifs et Judicaires en droit Algérien

Abstract

Dans le cadre de cette étude a été aborder la question de la détermination de la nature du critères utilisé par le législateur Algérien pour fonder la répartition entre juge administratif et juge judiciaire depuis l‟indépendance , que ce soit dans le cadre de l‟unité de juridiction ou de la dualité de juridiction. A donc a été posé la problématique de la nature du critère législatif dit organique, utilisé pour cette fin depuis le premier code de procédure civile promulgué en Algérie en 1966jusqu‟à l‟avènement du nouveau code de 2008. Ainsi en plus de l‟étude sur la technique juridictionnelle, c‟est également et surtout l‟étude de la structure du droit algérien et son évolution qui a caractérisée notre travail. Si la solution du critère organique est reconduite épurée de ses exceptions, le contexte institutionnel et économique a évolué en Algérie : se pose dès lors la difficulté de l‟utilisation du critère organique au travers de la nécessité de redéfinir plusieurs notions essentielle : administration publique, établissement public, contrat administratif, acte administratif, la matière administrative. La notion de droit administratif va évoluer dans le sens d‟une détermination sur une base forcément matérielle (au vu du nouveau contexte économique), contrairement au contentieux administratif qui reste fixer sur une détermination organique d‟où le recours à des critères complémentaires, une nouvelle définition du droit administratif est proposé en adéquation avec les spécificités de notre système. A été également aborder la question du rapport de notre droit avec le droit français, ou plus exactement l‟influence des concepts du droit français sur la structure du droit Algérien et ses catégories , on parlera souvent de mimétisme : il a fallu préciser cet aspect et proposer des solutions pour sortir de cette dépendance, nous soutenons l‟avis que le droit comparé en est la solution comme il l‟a été d‟ailleurs pour plusieurs systèmes juridiques. A été enfin étudié l‟épineuse question de la relation entre la compétence et fond, et par conséquent la question du rapport au droit privé. Une étude sur les critères de répartition des compétences est une étude complexe et pluridisciplinaire, une étude théorique et une étude pratique, une étude actuelle et rétrospective, une étude sur le droit Algérien mais également une étude sur le droit comparé