دراسة الجوانب الإجرائية للمحكة الجنائية الدولية

Abstract

La règle de procédure internationale est un élément important du droit pénal international et au déroulement de la cour pénale internationale crée par le statut de Rome qui a eu lieu dans la période du 15 juin au 17 juillet 1998. La thèse actuelle met donc en évidence les aspects procéduraux de cet organe et son efficacité dans la concrétisation de justice pénale internationale et à mettre fin au phénomène de l’impunité. En conséquence le sujet a été devisé en deux parties : La première partie de la phase préparatoire est consacrée à l’étude de création de cette juridiction, ainsi que sa composition par des juges, procureurs et d’autres fonctionnaires qui exercent leurs fonctions dans des chambres, bureaux,…tout en illustrant la compétence de cette juridiction et le principe de complémentarité entre cette juridiction et les juridictions nationales. La deuxième partie traite les procédures d’enquête et de jugement en définissant le rôle du procureur et de la chambre préliminaire et en adoptant le système d’inculpation come un caractère général des poursuites pénales, en plus de souligner d’importantes garanties de suivi, notamment la présomption d’innocence, et les procédures de jugement. Le système de délibération sur la condamnation et l’acquittement, puis les moyens de recours contre les jugements rendus par cette juridiction, et les modalités d’exécution de ces arrêts et jugements.