أحكام تأسيس الشركة المدنية - دراسة مقارنة-

Abstract

Résumé : La société est conltue depr.ris des siècles et elle s'est développée suite à des transfbrnlations à plLrsietr|s tliVeaux. cc qui a cgnduit à I'appar.ition d'une pluralité de sociétés. Le droit civil contient dcs dispositions générales relatives aLt contrat de société. coutrre étant un contrat sur la propriété sans prendre en considérirtion Ie t1'pe de société oLr I'ob.jet de la société or.r bien sa tbnne. L'exercice des diflërentes activités et les nouvelies profèssions méconnues auparavant clui ne peuvent êtrc réussies soLis tb111e individuelle , suite au développentent rapide et l'évolution scientifique rnoderne . Ce qui a incité à trouver de nouveaux régimes juridiques pour le rassembletnent d'individtis dans le cadre d'une société civile. Cela dit cette derr.rière n'a pas eu une considération .jgridique .juste dans la législation algérienxe . ce qui nous a insité à chercher dans ce suiet por"rr trouver ulle irstitution.juridique qr.ri régit ce genre de sociétés et posé 1a problématique des dispositions de constittttion de la société civile. Ce qui nous a nrené à Ia rc.cherche dans 1a docirine islanriclue et 1a 1égislutiL)tl cr'l11prtl .c. Elle a etait détlnit contnre étani la sociéte dans lc su-iei est un erercicc ou une prrrtèssion cir iie. sans clLr e Jle ne p|ertnc 1a tbr.nte tl'une société cor.nntelciaic ntentionnée en droit. eile est legit pas les dispositions de l'articie -l l6 du Code cilii La société civile est constituée à partir d'un corltrat, ce qr"ri nécessite des conditions générales de contrat en pre|nier'. c't des conditions de fbnds spécificiLres et des conditions de fbnre. Cela ciit les obligations clécoulant du contrat de société ne se délirrite pus au\ r-tsst,cics ntais clles s'ttertclclll pal ltillp()ri all\ aurres contrats. par la création d'une personne.juridique clui est la personne tnorale.