Le placement sous Surveillance électronique en vertu des lègislations

Abstract

Résumé de mémoire

De nos jours, la plupart des systèmes pénaux ont adopté des alternatives à la détention carcérale à court terme, notamment le placement sous surveillance électronique par l’intermédiaire du bracelet électronique. Cette nouvelle technologie permet d’exécuter se peine d’emprisonnement dans un milieu ouvert sans être incarcéré. Elle peut également être décidé dans le cadre d’une libérationsous contrainte à résidance, alternative à la détention provisoire, en respectant certaines haures fixés par le juge. les déplacements de la personne sont restraints et contrôlés à l’aide d’un dispositive installé au niveau de la chaville ou du poignet. l’objectif de cette étude est de mettre en lumière le placement sous surveillance électronique en Angleterre, en France et en Algérie à travers l’analyse de ses conditions d’application, de son système de mise en oeuvre, et de soulver la controverse sur la capacité du bracelet électronique à remplacer la peine de prison