Parcourir Département de droit public par sujet "Surveillance électronique. Bracelet électronique. Code pénitenciaire. Code penal . Code de procedure penal. Peine alternative"
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Résumé de mémoire
De nos jours, la plupart des systèmes pénaux ont adopté des alternatives à la détention carcérale à court terme, notamment le placement sous surveillance électronique par l’intermédiaire du bracelet ...