Résumé:
Devant ce constat, la loi N° 08-15 a été promulguée en juillet 2008, afin de tenter d’apporter une amélioration de la qualité urbanistique, architecturale et technique du cadre bâti, cependant, elle est toujours inappliquée. Près d’une décennie après sa promulgation, son inefficacité est, d’une part, visible sur le terrain, à travers le paysage urbain négativement impacté par l’apparence des constructions inachevées, et d’autre part, les reports successifs de sa date d’échéance (au départ prévue pour août 2013(art. 94 de la loi), cette échéance a été reportée à août 2016 (art. 79 de la loi finance 2014) , puis à août 2019 (art .113 de la loi de finance 2018) et enfin août 2022 (art .113 de la loi de finance 2020) ).
Cette loi, au-delà des blocages qui empêchent son application, porte plusieurs objectifs et enjeux qu’il parait intéressant de tenter de clarifier.
Les enjeux de la mise en conformité et surtout de l’achèvement des constructions relèvent du constat du paysage urbain et de la dégradation du cadre bâti, ils ouvrent un front pratique (l’achèvement) qui a un impact direct sur l’amélioration du cadre bâti et un front administratif (la mise en conformité), qui relève du cadre légal.
Si on considère que l’enjeu prioritaire de la loi est d’arriver a améliorer significativement la qualité du cadre bâti et de l’environnement urbain, il en résulté que la 08/15 n’est pas à la hauteur et ne remplit que partiellement les objectifs alloués sur le plan qualités architecturale et urbaine et les ambitions et arrêtées initialement
Les enjeux de la mise en conformité et surtout de l’achèvement des constructions relèvent du constat du paysage urbain et de la dégradation du cadre bâti, ils ouvrent un front pratique (l’achèvement) qui a un impact direct sur l’amélioration du cadre bâti et un front administratif (la mise en conformité), qui relève du cadre légal.
Si on considère que l’enjeu prioritaire de la loi est d’arriver a améliorer significativement la qualité du cadre bâti et de l’environnement urbain, il en résulté que la 08/15 n’est pas à la hauteur et ne remplit que partiellement les objectifs alloués sur le plan qualités architecturale et urbaine et les ambitions et arrêtées initialement.
