La bonne gouvernance

Abstract

Le gouvernement d'entreprise est, de nos jours, considéré comme un pilier important d'une rigoureuse gestion bancaire. Il est d'une importance fondamentale, au même titre qu'un rapport financier, un plan stratégique ou une gestion adéquate de risques. Le thème «gouvernance d'entreprise » constitue un prolongement de l'interrogation éternelle qui a porté sur l'état de l'entreprise et qui s'est provoqué contre les comportements d'abus graves et les déboires suite aux récents échecs retentissants les banques tel que les troubles qui perturbent les marchés financiers internationaux et qui fournissent un illustre exemple depuis plus d'un an. Que faire dans un environnement international concrétisé par une tornade financière ? Que peut-on faire dans un monde qui vit une perturbation et où tout bouge ? La propagation de la phase de turbulence, débutée aux Etats-Unis au milieu de l'année 2007 a été connue par sa rapidité et par son asymétrie. La contagion à ce niveau n'a pas de frontière et par la suite le risque est devenu mobile et difficile à saisir. Des lignes directrices ont été publiées par de nombreuses organisations insistant sur la nécessité d'appliquer les règles de gouvernance d'entreprise au sein des banques. À ce niveau on peut citer les « Principes de gouvernement d'entreprise » qui ont été publié par l'OCDE (l'organisation de coopération et de développement économique) en 2004. Egalement, le comité de Bâle sur le contrôle bancaire qui à son tour a publié un document intitulé « Renforcer le gouvernement d'entreprise pour les organisations bancaires » en février 2006. De ce fait, les efforts exercés et déployés par ces institutions ont mis en exergue l'importance du rôle de la gouvernance d'entreprise au sein des banques. Au sein de la banque et suite à cet événement abusif (la crise), nous avons étudié des abus qui naissent et qui sont présentés comme suit : l'abus de confiance, la déstabilisation, l'abus des pouvoirs, l'abus informationnel, la délégation de pouvoir et l'excès de risque. Par ailleurs une confrontation effectuée entre l'exercice des mécanismes de gouvernance et l'existence des abus a fait l'objet de notre proposition de recherche et va nous permettre d'évaluer l'efficacité de ces mécanismes de gouvernance dans la prévention et la lutte contre ces comportements abusifs. Autrement dit, si ces mécanismes sont insuffisants ou bien n'ont aucun effet en situation pareille. Suite à l'étude effectuée et l'analyse du comportement des variables nous avons constaté que les mécanismes de gouvernance étudiée ne peuvent pas être efficaces puisque sur le plan pratique il existe des abus même avec l'exercice de règles de gouvernance. Egalement, non plus n'ayant aucun effet puisque le rôle de certains mécanismes est crucial et nous ne pouvons jamais l'ignorer. Par ailleurs nous avons constaté qu'il existe une certaine insuffisance dans l'intervention de certains mécanismes dans la prévention ou bien la lutte contre les comportements abusifs et qui demeurent un sujet d'amélioration. Conclusion générale 117 Nous avons constaté aussi qu'aucun abus ne peut être lutté de manière pertinente par tous les mécanismes à la fois. Dans une vision similaire, nous avons constaté qu'aucun mécanisme n'est pertinent pour tous les abus (s'il est par exemple pertinent pour un abus il est acceptable pour un autre tel est le cas des textes réglementaires ou du conseil d'administration). L’intermédiation financière des banques reste limitée surtout au niveau du marché financier qui souffre d’une faiblesse en matière de transactions boursières. Le développement du marché financier ne peut avoir lieu sans l’adhésion des agents économiques et surtout des PME-PMI. L’activité au niveau du marché financier, si elle est développée, elle serait beaucoup plus rentable par rapport à celle qui se passe avec la clientèle au niveau des guichets bancaires. A cet égard, on peut considérer que l’activité au niveau du marché financier représente un autre manque à gagner pour les entreprises en général et les banques en particulier, l’expérience internationale nous l’implique (exemple CAC 40 en France). Le facteur humain a été omis par la Banque d’Algérie et par les banques algériennes et surtout celles publiques. La gestion des banques doit être appréciée jusqu’à atteindre le stade de management bancaire. Le côté managérial n’est pas toujours pris en compte dans l’évaluation de la performance des banques. Dans la plupart des cas, la stratégie du premier responsable de la banque et des directeurs d’agences, induit à la performance ou contre performance de l’institution. Dans les différents rapports de la Banque d’Algérie, le côté managérial n’est pas pris en considération et ce malgré le déficit flagrant en management dans les secteurs bancaire et financier. A notre sens, la bourse des managers doit exister pour pouvoir sélectionner les meilleurs sur des critères purement objectifs et qui répondent aux exigences du marché bancaire et à partir de cela, l’analyste des indicateurs peut savoir avec objectivité l’influence du facteur humain sur les différents ratios. Du côté règlementaire et juridique, les dirigeants des banques ne sont pas protégés par des textes, ils luttent toujours pour la promulgation par les pouvoirs publics d’une loi sur la dépénalisation des actes de gestion. Ce qui fait que les conditions juridico-pénales qui se rattachent au statut du gestionnaire, ainsi que la considération salariale, ne permettent pas de mobiliser les meilleures compétences d’où absence d’une véritable culture de rationalité économique et financière. La gouvernance demeure une culture à inculquer à tous les niveaux, sa portée n’est pas limitée dans l’espace et dans le temps et dépasse largement l’horizon intellectuel des différents utilisateurs et chercheurs. Finalement, certaines conditions doivent être réunies pour que la gouvernance bancaire puisse contribuer dans le développement économique en Algérie. Par voie de conséquence; on doit développer autant que possible la culture et mentalité de la bonne gouvernance bancaire par: la sensibilisation, la formation, la valorisation, la reconnaissance des performances, le renforcement de la transparence des procédures et la stabilité de la règlementation, le renforcement des capacités nationales de lutte contre la corruption ainsi que des mécanismes