إجراءات تنفيذ الميزانية في المؤسسات العمومية

Abstract

Les fonds publics sont ces fonds qui appartiennent à l'État, et le processus de distribution doit être dans le cadre de la politique budgétaire, les dépenses et les recettes publiques ne peuvent pas être mises en oeuvre dans un court laps de temps et sans évaluation préalable de sorte que l'état d'éviter les écarts financiers et l'instabilité économique et la détérioration des conditions et de pouvoir l'organisation de la distribution des fonds dans les établissements hospitaliers publics était nécessaire de passer par quatre étapes des mécanismes de distribution d'une phase d'évaluation, la phase de licence, la phase de mise en oeuvre et la phase de contrôle. Dans cette recherche, nous voulions une exposition à la phase de mise en oeuvre d'une phase importante des étapes du fonctionnement du mécanisme des fonds publics, qui est l'incarnation de toutes les idées préconçues et d'assurer la réalisation de tous les objectifs et les cibles règle pour une période déterminée, les mesures mettraient en oeuvre les opérations de dépenses et les recettes publiques doivent finir par payer la dette des dispositifs le public et la collecte de leurs droits à des tiers dans les licences autorisées dans le droit financier annuel ou des lois complémentaires ou modifiées, et pour éviter d'afficher des fonds publics pour les excès et les irrégularités devaient être accordées d'une part aux agents de mise en oeuvre du système budgétaire qui assure un fonctionnement dans lequel la légitimité de leurs activités exécutif, et d'autre part, la mise en place des processus budgétaires dans les procédures qui assurent la mise en oeuvre rapide du budget des opération