LE PROCESSUS JURIDICO-ÉCONOMIQUE DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE VERS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT : CAS DE L’ALGÉRIE

Abstract

Cette recherche a pour objet l’étude du processus du transfert de technologie vers les pays en développement en général et l’Algérie en particulier, saisi à travers une étude de son volet juridico-économique. Elle repose sur une approche théorique s’inspirant d’une revue de littérature juridique et économique liée au transfert de technologie vers les pays en voie de développement en général. Prenant appui sur des données de l’Algérie depuis l’indépendance, recueillies à l’aide de lois et de données sectorielles, d’entretiens, de discours de gouvernants politiques algériens et de cadres dirigeants des institutionsde la recherche, des entreprises et des filiales algériennes, notamment des deux grandes entreprises algériennes Sonatrach et Sonelgaz ainsi que de leurs filiales. Notre étude s’est attachée à documenter et à analyser l’arsenal juridique et mécanismes d’industrialisation, de formation technologique, et de recherche et développement comme mécanismes de transfert de technologie. Dans un deuxième temps, on s’est intéressé à l’entreprise en général comme instrument du transfert de technologie, et à l’entreprise Sonatrach en prenant pour exemple le cas pratique du complexe GL1Z, et son contrat de réalisation de deux nouvelles chaudières en 2007 dans son volet lié au transfert de savoir-faire. En conclusion nous avons proposé des solutions juridiques, institutionnelles et organisationnelles visant l’accumulation et la valorisation du know-how technologique pour l’entreprise publique et privée algérienne.