Les règles juridiques en général et les législations médicales en particulier imposent au médecin un ensemble d’obligations notamment le devoir de diligence en accomplissant son travail.
Dans ce cadre le médecin obéit a ...
Les dispositions du droit international humanitaire assurent le droit à
l'assistance humanitaire au cours des conflits armés internationaux ,
conformément aux dispositions des quatre Conventions de Genève de 1949
et du ...
The Algerian legislator walked pats on the doctrine and jurisdiction, by establishing
civil responsibility for traffic motor accidents on an objective basis, which is to provide
compensation to the victim or his heirs ...
Le bail présente un cadre légal ,réunisse deux différentes personnes savoir les locataires et les bailleurs, malgré leurs conflit d’intérêts, ce qui a obligé le législateur d’organiser et mettre un équilibre qui préserve ...
L’Algérie cherchait à renforce le cadre juridique et institionnel par
mettre une politique environnementale globale a travers la création de
mécanismes juridique et de protection par laquelle les autorités de
contrôle ...