أحكام الإيجار المدني في التشريع الجزائري وفقا للقانون رقم 05/07 المؤرخ في 13 ماي 2007

Abstract

Le bail présente un cadre légal ,réunisse deux différentes personnes savoir les locataires et les bailleurs, malgré leurs conflit d’intérêts, ce qui a obligé le législateur d’organiser et mettre un équilibre qui préserve le droit de chacun des parties, ce qui a exposé les textes (soit le code civil ou les textes spéciaux) à la révision et modification , chose observée par le chercheur au domaine des dispositions du bail dans la législation algérienne. Il est notable que cet exposé prend en considération le bail suivant uniquement les textes du code civil, et que d’autres textes ont été organisés et précisément la loi du 07/05 du 13/05/2007, sans oublié l’ordonnance n0 75/58 qui a été modifié à 90%, alors qu’il présente un moment décisif dans le transfert à l’orientation libérale adopter par l’Algérie.