الصفقات العمومية ومراقبة الميزانية

Abstract

Les marchés publics sont considères de types contras administratifs d’une grande ampleur, On peut définir ces contrats comme étant des contrats conclus par l’administration avec l’un des personnes privés ou publics dans le cadre delà réalisation des travaux, fournitures, études, services . Le contrôle des marchés publics est caractérisé par son étendue et sa diversité. Il se manifeste à tous les niveaux, notamment des phases différents à savoir : avant la passation de marché, pendant ou après l’exécution de celui-ci. Le plus important de ces contrôles est le contrôle préalable. Ce dernier, que ce soit le contrôle interne exercé par l’intérêt de contacter par la commission d’ouverture et d’évaluation à ouvrir les enveloppes et évaluer les offres à travers l’examen, l’évaluation et la surveillance des offres, leur mise en œuvre à travers ses comités, ou contrôle externe exercé par des organes dénommés commissions des marchés publics. Celles-ci apportent leur assistance dans la préparation de la formalisation des documents contractuels. Ce comité vise à vérifier la conformité des marchés publics par rapport à la législation et à la réglementation en vigueur . Compte tenu de l’importance des marchés publics dans la réalisation du développement et des programmes de développement durable, ils sont exposés à la corruption .le contrôle préalable est considéré comme l’un des mécanismes de prévention de cette dernière .