آليات ضبط التهرب الضريبي في الجزائر

Abstract

Cette étude vise à éclairer le phénomène de la fraude fiscale en Algérie, car il constitue l’un des obstacles les plus importants au système fiscal et impacte négativement les ressources du Trésor public. Notre mémorandum aborde le cadre théorique de la fiscalité et de la fraude fiscale, en distinguant les concepts connexes tels que la fraude et l’évasion fiscale, et en présentant les types de fraude et leurs principales causes juridiques, économiques et sociales. Sur le plan pratique, la réalité des mécanismes de lutte contre la fraude fiscale en Algérie a été analysée à travers le cadre juridique et réglementaire, le rôle de l’administration fiscale et des services de contrôle, l’importance de la déclaration et du recouvrement des impôts, et la stratégie de numérisation comme outil moderne de renforcement de la transparence et de lutte contre la fraude. Une étude de cas a également été consacrée au Centre des impôts de quartier d’Ain Tadles. Le mémorandum conclut que l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale en Algérie reste liée à l’intégration des cadres juridiques, à l’amélioration de la coordination institutionnelle, à la généralisation de la numérisation et à la promotion de la culture fiscale auprès des citoyens. Elle souligne également la nécessité d'une réforme globale du système fiscal pour garantir la justice et le respect des obligations fiscales