حماية المستهلك دراسة قانونية تنظيمية

Abstract

L’Algérie a reste au fait, comme d’autres pays du moteur du monde parlementaires dans le domaine de la protection des consommateurs, en raison de l’évolution des monde et du volume de consommation donc l’augmentation des risques pour le consommateur, notamment avec son adoption de l’économie ouverte et la libération de commerce. Et les règles prescrites au code civil ne peuvent pas prévoir toute seules la protection recherchée par le législateur. Alors , est édictée la première loi concernant la protection des consommateurs n : 89/02 dont elle est annulée par la loi n : 09/03 relative a la protection des consommateurs et la répression de la fraude, cette dernière a donne de nouveaux engagements sur l’intervenant et a mis des mécanismes de prévention et de dissuasion pour fournir la meilleure protection possible pour le consommateur, dans le but de trouver un équilibre entre lui et l’intervenant. En attendant la modification de la loi sur la protection du consommateur et de ses textes réglementaires, conformément à l'évolution de la situation économique, notamment la loi sur le commerce électronique, en vue de mieux protéger les consommateurs et leurs intérêts.